Le prêt employeur (1% patronal)
En France, l'employeur participe pour les entreprises de plus de 10 personnes , par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.
Toutes les entreprises d'au moins dix salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date).
Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantage fixés librement par l'employeur :
- des locations à des taux préférentiels.
- des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance.
Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).
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